Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») CRYSTAL, SASU immatriculée par Crystal AZEVEDO sous le numéro d’immatriculation au RCS 100 952 233, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.crystalartdusoin.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
CRYSTAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par CRYSTAL et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.crystalartdusoin.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de soin du corps ou soin visage à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de CRYSTAL est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par CRYSTAL en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de CRYSTAL, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers CRYSTAL pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
CRYSTAL n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :
- Au domicile du client
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du Lundi au Mercredi de 8h30 à 16h30 et du Jeudi au Vendredi de 8h30 à 18h30.
Lors des séances de soin bien-être, CRYSTAL met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge, produits cosmétiques)
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de CRYSTAL un espace suffisant pour installer la table et être à l’aise pour effectuer son soin dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par email, téléphone ou WhatsApp. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.crystalartdusoin.fr
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone ou email. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de CRYSTAL et si aucune date de remplacement n’est convenue, CRYSTAL remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet ou par téléphone, le paiement total de la séance s’effectue directement le jour du soin en espèces ou virement.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par CRYSTAL est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage pour effectuer le déplacement et pour l’installation du matériel.
Il est demandé au client d’être disponible 10 minutes avant à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. CRYSTAL se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où CRYSTAL ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire Les bons cadeaux sont achetables en ligne sur le site internet ou directement auprès de la société CRYSTAL. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email en format PDF. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec CRYSTAL.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. CRYSTAL procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Le bon cadeau comporte un code unique à renseigner lors de la réservation en ligne ou à communiquer lors de la prise de rendez-vous. Il est utilisable en une seule fois et s'applique aux prestations proposées par CRYSTAL dans la zone de déplacement couverte.
Toute réservation effectuée avec un bon cadeau est soumise aux mêmes conditions d'annulation que les réservations classiques. En cas d'annulation hors délai ou de non-présentation du bénéficiaire, le bon cadeau sera considéré comme consommé et ne pourra faire l'objet d'un report.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de CRYSTAL notamment au niveau des contre-indications aux soins bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un soin de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive.
Chaque client est tenu de vérifier son aptitude médicale avant toute réservation. Le client s'engage à informer la société CRYSTAL de son état de santé, de toute grossesse, de traitements médicaux en cours, d'allergies ou de contre-indications médicales lors de la prise de rendez-vous et avant le début de la prestation. Les prestations proposées par CRYSTAL sont des soins de bien-être, de relaxation et d'esthétique. Elles ne remplacent en aucun cas un acte, un traitement ou un diagnostic médical ou physiothérapeutique. En cas de doute médical ou de condition particulière non signalée, CRYSTAL se réserve le droit d'adapter ou de refuser la réalisation du soin pour la sécurité du client, sans que cela ne donne droit à un remboursement ou une indemnisation si le client a omis de communiquer une contre-indication connue.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du soin bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.crystalartdusoin.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
CRYSTAL n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où CRYSTAL deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
CRYSTAL se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements peuvent être à prévoir.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Crystal Azevedo,
CRYSTAL se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Crystal Azevedo, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de CRYSTAL seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à CRYSTAL une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
CRYSTAL déploie son activité principalement au domicile du client
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements peuvent être à prévoir.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de PONTOISE.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
13- Propriété intellectuelle
14- Responsabilité civile professionnelle
CRYSTAL a souscrit auprès de la compagnie MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.